Conditions générales de vente


Toute demande effectuée auprès de la Société Auto Transport Services entraîne l’acceptation des conditions générales de vente suivantes :

  • - Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (TVA 10 %) et incluent le véhicule, le chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées et le carburant.

  • - Le prix est donné par véhicule avec une capacité de prise en charge maximale de :
    • - 3 personnes pour une berline type C6, 607, Mercedes E
    • - 5 personnes pour un véhicule type Multivan, C8
    • - 7 personnes pour un véhicule type Minibus, Viano

  • - Le prestation est payable à la fin de celle-ci, ou peut faire l’objet d’une facturation mensuelle.

  • - Modes de règlement acceptés : Carte Bancaire, Virement, Espèces, American Express.

  • - Toute réservation de véhicule doit être effectuée au plus tard 48 Heures avant le début de la prestation. Passé ce délai, la Société ATS ne peut garantir de disponibilité.

  • - Dans le cadre de la mise à disposition débutant ou finissant entre 11:30 et 13:30 ou entre 19:30 et 21:30, un repas pour le chauffeur sera facturé 20€

  • - Les péages et parkings restent à la charge du client.

  • - La mise à disposition du véhicule avec son chauffeur est facturée 3 Heures minimum.

  • - Toute Heure commencée est due.

  • - Le tarif Nuit s’applique de 19:00 à 8:00

  • - Une attente de 30 minutes est offerte aux gares et 1 heure aux aéroports puis une facturation au ¼ d’heure d’un montant de 12.50€ TTC.

  • - Les bagages ou tout autre objet propriété du client restent sous sa responsabilité. La Société ATS ne saurait être tenu responsable en cas de vol d’objets de valeur et de bagages laissés dans le véhicule.

  • - Tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client.

  • - Aucun animal ne sera accepté dans nos véhicules sauf dans une cage ou un contenant prévu à cet effet. Le poids des bagages est limité à 50 Kg par voiture.

  • - Toute modification du trajet par le client au cours de la prestation et entraînant des changements de programme, pourra engendrer des suppléments à la fin de celle-ci.

  • - Conditions d’annulation : 30% J-1 avant 17h. 100% Jour J. Toute annulation de réservation devra être signifiée 48 heures avant le début de la prestation.

  • - Il sera impératif de prévenir dès que possible la Société ATS, de tout changement afin de préparer au mieux le transport et d’assurer le bon déroulement de la prestation. Les changements de dernière minute pourraient être remis en cause s’ils perturbaient l’organisation journalière de la Société ATS.

  • - Toute réclamation ne sera acceptée que dans un délai de 8 jours après l’exécution de la prestation.

  • - En cas de litige, seul sera compétant le Tribunal de Commerce de Créteil.